(2002). Nouveau code de procédure civile: Code de procédure civile; Code de l'organisation judiciaire; Voies d'exécution. Paris: Dalloz.
Chicago Style CitationNouveau Code De Procédure Civile: Code De Procédure Civile; Code De L'organisation Judiciaire; Voies D'exécution. Paris: Dalloz, 2002.
MLA CitationNouveau Code De Procédure Civile: Code De Procédure Civile; Code De L'organisation Judiciaire; Voies D'exécution. Paris: Dalloz, 2002.
Warning: These citations may not always be 100% accurate.