Assemblée nationale. (1995). Rapport d'information: Déposé en application de l'article 145 du règlement par la mission d'information commune sur les problèmes généraux liés à l'application des lois : No 2172. Paris: Assemblée nationale.
Citación estilo ChicagoAssemblée nationale. Rapport D'information: Déposé En Application De L'article 145 Du Règlement Par La Mission D'information Commune Sur Les Problèmes Généraux Liés à L'application Des Lois : No 2172. Paris: Assemblée nationale, 1995.
Cita MLAAssemblée nationale. Rapport D'information: Déposé En Application De L'article 145 Du Règlement Par La Mission D'information Commune Sur Les Problèmes Généraux Liés à L'application Des Lois : No 2172. Paris: Assemblée nationale, 1995.
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