Assemblée nationale. (1995). Rapport d'information fait en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'assemblée nationale à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de sa session ordinaire de 1995: No 2466. Paris: Assemblée nationale.

Assemblée nationale. Rapport D'information Fait En Application De L'article 29 Du Règlement Au Nom Des Délégués De L'assemblée Nationale à L'assemblée Parlementaire Du Conseil De L'Europe Sur L'activité De Cette Assemblée Au Cours De Sa Session Ordinaire De 1995: No 2466. Paris: Assemblée nationale, 1995.

Assemblée nationale. Rapport D'information Fait En Application De L'article 29 Du Règlement Au Nom Des Délégués De L'assemblée Nationale à L'assemblée Parlementaire Du Conseil De L'Europe Sur L'activité De Cette Assemblée Au Cours De Sa Session Ordinaire De 1995: No 2466. Paris: Assemblée nationale, 1995.