Déclarations de Doha

La quatrième Conférence ministérielle de l'OMC s'est tenue à Doha (Qatar) du 9 au13novembre 2001. Les déclarations adoptées par les Membres de l'OMC à cetteConférence constituent un programme de travail pour des négociations commerciales quidoivent être achevées le 1er jan...

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Συγγραφή απο Οργανισμό/Αρχή: World Trade Organization
Μορφή: Βιβλίο
Γλώσσα:Undetermined
Έκδοση: Publications de l'OMC Programme de doha pour le developpement 2003
Θέματα:
Ετικέτες: Προσθήκη ετικέτας
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Thư viện lưu trữ: Trung tâm Học liệu Trường Đại học Cần Thơ
Περιγραφή
Περίληψη:La quatrième Conférence ministérielle de l'OMC s'est tenue à Doha (Qatar) du 9 au13novembre 2001. Les déclarations adoptées par les Membres de l'OMC à cetteConférence constituent un programme de travail pour des négociations commerciales quidoivent être achevées le 1er janvier 2005 au plus tard. Les seules exceptionsconcernent les négociations visant à améliorer et à clarifier le Mémorandum d'accord surle règlement des différends, qui doivent s'achever à la fin du mois de mai 2003, et lesnégociations sur un système d'enregistrement des indications géographiques, qui doiventêtre terminées pour la cinquième Conférence ministérielle en 2003