Déclarations de Doha

La quatrième Conférence ministérielle de l'OMC s'est tenue à Doha (Qatar) du 9 au13novembre 2001. Les déclarations adoptées par les Membres de l'OMC à cetteConférence constituent un programme de travail pour des négociations commerciales quidoivent être achevées le 1er jan...

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গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
সংস্থা লেখক: World Trade Organization
বিন্যাস: গ্রন্থ
ভাষা:Undetermined
প্রকাশিত: Publications de l'OMC Programme de doha pour le developpement 2003
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Thư viện lưu trữ: Trung tâm Học liệu Trường Đại học Cần Thơ
বিবরন
সংক্ষিপ্ত:La quatrième Conférence ministérielle de l'OMC s'est tenue à Doha (Qatar) du 9 au13novembre 2001. Les déclarations adoptées par les Membres de l'OMC à cetteConférence constituent un programme de travail pour des négociations commerciales quidoivent être achevées le 1er janvier 2005 au plus tard. Les seules exceptionsconcernent les négociations visant à améliorer et à clarifier le Mémorandum d'accord surle règlement des différends, qui doivent s'achever à la fin du mois de mai 2003, et lesnégociations sur un système d'enregistrement des indications géographiques, qui doiventêtre terminées pour la cinquième Conférence ministérielle en 2003